J.O. 233 du 6 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et recettes)

NOR : JUSB0510584A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Maronneau (Karine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Blanc.

Mlle Giraud (Karine), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Blanc.